Quelle est la marche à suivre en cas d’accident de travail ou de maladie professionnelle ?

Publié le 24 Novembre 2020

Quelle est la marche à suivre en cas d’accident de travail ou de maladie professionnelle ?

Le dicton selon lequel « le travail, c’est la santé » est loin d’être toujours vrai. D’après les statistiques de l’Assurance maladie, on dénombrait 655.715 accidents du travail en 2019, soit une fréquence de 33,5 incidents pour 1.000 salariés, ainsi que 50.392 maladies professionnelles, dont 88 % sont liées à des troubles musculo-squelettiques.

Mais de quoi parle-t-on au juste ?

Une définition complexe

La question est de déterminer si le mauvais état de santé du travailleur est lié ou non à son métier. En cas d’accident, il faut justifier que le fait accidentel est survenu dans le cadre de l’activité professionnelle, autrement dit lorsque vous étiez sous l’autorité de votre employeur, et qu’il a entraîné l’apparition soudaine d’une lésion quelconque. De la coupure au malaise cardiaque, en passant par la douleur musculaire ou le choc émotionnel consécutif à une agression commise dans l’entreprise, l’impact peut être corporel ou psychologique.

En revanche, la démonstration est moins évidente pour une affection, puisque cette dernière se développe dans le temps. La Sécurité sociale a par conséquent élaboré des tableaux de maladies qui sont présumées d’origine professionnelle lorsqu’elles sont contractées dans certaines conditions. C’est par exemple le cas des sciatiques provoquées par la manutention de charges lourdes, ou encore des affections liées à l’exposition au plomb ou au charbon. Pour chaque pathologie, il est précisé le délai de prise en charge et une liste des types de travaux qui peuvent provoquer le trouble.

Dès lors que vous ne rentrez pas dans les clous, la donne se complique. Si tous les critères ne sont pas remplis, il faut établir que la pathologie a été directement causée par le travail habituel du salarié. Et si la maladie ne figure carrément pas dans l’un de ces tableaux, il faudra, en plus, prouvé qu’elle a entraîné une incapacité permanente d’au moins 25 % ou le décès du salarié pour qu’elle soit considérée d’origine professionnelle.


Quelle est la procédure ?

Cette reconnaissance de l’impact du travail sur la santé constitue un enjeu financier de taille, puisqu’elle donne droit à la gratuité des soins liés à votre accident ou maladie, mais aussi à des indemnités journalières majorées en cas d’arrêt de travail et à une indemnisation spécifique en cas d’incapacité permanente.

En cas d’accident, vous avez en principe 24 heures pour informer votre employeur sur place ou par recommandé. Ce dernier a alors 48 heures pour le déclarer à la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM). De votre côté, il faut faire constater votre état par un médecin, qui établira un certificat médical décrivant les lésions subies et l’enverra à la CPAM. Sauf enquête complémentaire, l’Assurance maladie tranche sous 30 jours.

Si votre docteur estime que votre pathologie est liée à votre travail, c’est en revanche à vous de demander la reconnaissance de son origine professionnelle en adressant le formulaire adéquat à la CPAM (disponible sur Ameli.fr), accompagné du certificat médical et d’une attestation de salaire. La Caisse dispose de trois mois pour statuer. Durant ce délai, elle va mener son enquête en vous demandant de compléter un questionnaire sur vos conditions de travail, et en imposant des examens médicaux complémentaires. En outre, si votre affection ne remplit pas les conditions requises par les tableaux de la Sécurité sociale ou n’y figure pas, votre dossier sera soumis au Comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP).

 

Le Covid-19 reconnu

Un décret paru au Journal officiel du 15 septembre 2020 a créé de nouveaux tableaux de maladie professionnelle relatifs aux « Affections respiratoires aiguës liées à une infection au SARS-CoV2 ». Les personnels soignants peuvent ainsi bénéficier automatiquement de cette reconnaissance s’ils ont contracté une forme grave de coronavirus. Pour les praticiens libéraux et les personnes qui ne travaillent pas dans le secteur de la santé, le dossier est examiné par un comité d’experts indépendants.

Vous pouvez faire votre demande en ligne sur Declare-maladiepro.ameli.fr, en joignant un certificat médical, un compte rendu d’hospitalisation attestant de la gravité de votre état, un justificatif d’activité professionnelle et une attestation de l’employeur sur vos périodes de travail en 2020.

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Rédigé par UNSA CHUBB FRANCE - Chubb Fire & Security Carrier

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