UNSA CHUBB FRANCE

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Ordre du jour CE 20 juillet 2017

Publié le 19 Juillet 2017

- ODJ CE 20 juillet 2017 - copie.pdf

- PV du CE Extraordinaire Chubb France Droit d'alerte Convergence 2004 et 17052017 - copie.pdf

Le 28 juin dernier, un projet de loi habilitant le Gouvernement à légiférer par voie d’ordonnances pour réformer le Code du travail a été présenté en Conseil des ministres. Ce texte pose les jalons de la réforme du Code du travail qui s’engagera dans...

Le texte intégral du Code du travail de 2017, à jour de la loi Macron, de la loi Rebsamen et de la loi travail parues en 2015 et 2016, est librement téléchargeable ici sous la forme d'un fichier PDF de 3040 pages. Ce document comprend tous les articles...