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- ODJ CSE 15 décembre 2022 VF[56312]-protégé.pdf

140 000 euros, c’est la somme que vient de se voir attribuer par la justice un salarié qui passait trop de temps dans sa voiture, entre ses différents lieux de travail. Une décision qui pourrait avoir des conséquences. La Cour de cassation vient de changer...

L’ordre du jour de la réunion ordinaire du CSE qui se tiendra à Cergy le 15 décembre 2022 à 9h00 Salle RENOIR-MONET

Le trajet entre le domicile et le travail peut être considéré comme du temps de travail effectif, selon la Cour de cassation